Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse » - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 62d8d133-b842-4b5c-bde3-688d4aed16bc
Début de validité: 1 septembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038798074/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038798074/article-4/versions/62d8d133-b842-4b5c-bde3-688d4aed16bc/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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