Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1d42848-84a7-435c-b5df-90f88178ca7b
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038798068/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038798068/article-5/versions/d1d42848-84a7-435c-b5df-90f88178ca7b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1977Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 - art. Annexe II (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série "techniques de la musique et de la danse"
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6