Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. Annexe (VT)