Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd9944ac-61f2-4181-be8c-daec261bc565
- Début de validité
- 25 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038810221/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038810221/article-3/versions/dd9944ac-61f2-4181-be8c-daec261bc565/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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