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Code de la construction et de l'habitation - Article L832-3

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Version
Mise à jour en retard — cadae2b3-c4dc-40ad-93c7-7e329f41fdd7
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814872/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038814872/article-l832-3/versions/cadae2b3-c4dc-40ad-93c7-7e329f41fdd7/
Sommaire du texte


Le montant de l'aide personnalisée au logement est diminué, pour les bénéficiaires concernés par la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1, à hauteur d'une fraction de cette réduction comprise entre 90 % et 98 %. Cette fraction est fixée par voie réglementaire.

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  1. Version L832-3 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-2-1 (VD) — Cible absente ou non résolue

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