LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 43
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- Version
- Mise à jour en retard — ba74cb8d-9fec-40db-8d2c-1e9cd534e6b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824878/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824878/article-43/versions/ba74cb8d-9fec-40db-8d2c-1e9cd534e6b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-28-1
-LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 65
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 65 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-28-1 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-28-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-28-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-28-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-28-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-28-1
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