Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42c65f29-728d-4433-a268-3485f93e464a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038832285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038832285/article-7/versions/42c65f29-728d-4433-a268-3485f93e464a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - Chapitre IV : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18