Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a6d2ed4-055f-480e-b4a9-97f6e7a94a12
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038832277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038832277/article-2/versions/8a6d2ed4-055f-480e-b4a9-97f6e7a94a12/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 2 , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13-2, Art. 13-4 , Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 3, Art. 12-2, Art. 13, Art. 13-4, Art. 13-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14