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  3. Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 064a6776-771f-48ab-89c7-5e839d11824a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038835467/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038835467/article-3/versions/064a6776-771f-48ab-89c7-5e839d11824a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. 5

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 5 (Ab)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R719-49
  • CITATION Code de l'éducation - art. R719-50
  • CITATION Code de l'éducation - art. R719-50-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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