Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 064a6776-771f-48ab-89c7-5e839d11824a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038835467/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038835467/article-3/versions/064a6776-771f-48ab-89c7-5e839d11824a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-49
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-50
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-50-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-50