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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 61

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c0f26701-b2df-424e-b036-a9c1435ddd8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847515/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847515/article-61/versions/c0f26701-b2df-424e-b036-a9c1435ddd8e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L442-20, Art. L612-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 125
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 125 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L442-20 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L612-3-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 125
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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