Code de l'éducation - Article L442-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e57f5bce-180f-4936-b9e0-1c2dee4fa4d3
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292429/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045292429/article-l442-20/versions/e57f5bce-180f-4936-b9e0-1c2dee4fa4d3/
Sommaire du texte
Texte
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L. 311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15, L. 313-1, L. 314-1 et L. 314-2, le premier alinéa de l'article L. 321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L. 333-4, L. 334-1, L. 337-2, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et l'article L. 551-1 sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat dans le respect des dispositions du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
137 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 21 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 30 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 21 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 30 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L112-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L113-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L122-1-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L231-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L241-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L311-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-10
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-15 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-9-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L321-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L321-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L333-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L333-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L337-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L493-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L511-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L521-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L551-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L121-3
- CITATION Article L312-10
- CITATION Article L312-10
- CITATION Article L312-10
- CITATION Article L333-4
- CITATION Article L121-3
- CITATION Article L312-15
- CITATION Article L333-1
- CITATION Article L521-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L331-1