LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca4a7596-3dc1-4c32-9ffc-41ff35125217
- Début de validité
- 29 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847595/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847595/article-38/versions/ca4a7596-3dc1-4c32-9ffc-41ff35125217/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L401-1
II. - Lorsque des expérimentations ont été autorisées sur le fondement de l'article L. 401-1 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi, elles se poursuivent jusqu'au terme de la période pour laquelle elles ont été autorisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L401-1