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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
  4. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
  5. Chapitre II : Le recours à l'expérimentation
  6. Article 39

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 39

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Version
Mise à jour en retard — 50a3d332-a78c-4b09-999d-daf496b1bab3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847597/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847597/article-39/versions/50a3d332-a78c-4b09-999d-daf496b1bab3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le recours à l'expérimentation Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
    3. Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le recours à l'expérimentation Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
    3. Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L314-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L314-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L314-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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