Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffabff7d-3263-479c-ab82-c6466b6d084c
- Début de validité
- 1 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038854371/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038854371/article-2/versions/ffabff7d-3263-479c-ab82-c6466b6d084c/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er est applicable à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.