Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 1968
Art. 1, Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 1968 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 1968 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 1968 - art. 3 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques mentionnés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3