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  3. Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
  4. Titre II : Organisation administrative.
  5. Article 14

Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c522d50-daab-4c87-bfe6-a36fae7d5df9
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038861327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038861327/article-14/versions/7c522d50-daab-4c87-bfe6-a36fae7d5df9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 12
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 13
    14. Article 15
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
    18. Article 17
    19. Article 18
  3. Titre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 12
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 13
    14. Article 15
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
    18. Article 17
    19. Article 18
  3. Titre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur dirige l'établissement. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;

4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ; il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;

6° Il signe les contrats et les conventions engageant l'établissement ;

7° Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;

8° Il élabore le règlement intérieur de l'établissement ;

9° Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline ainsi que la sécurité ;

10° Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement qu'il désigne à cet effet.

Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'établissement à Université Côte d'Azur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2003 Version 14 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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