Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8492010e-762a-453e-9956-3c8abe9e92a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038823941/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038823941/article-6/versions/8492010e-762a-453e-9956-3c8abe9e92a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19