Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e66f379e-5db5-459e-96ee-a5b0711b45ba
- Début de validité
- 3 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038867624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038867624/article-1/versions/e66f379e-5db5-459e-96ee-a5b0711b45ba/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel comporte deux options : une option « voile » et une option « yacht ».
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.