Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1eb1dc2e-4158-4923-b40e-0bec43460097
- Début de validité
- 1 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042382423/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042382423/article-13/versions/1eb1dc2e-4158-4923-b40e-0bec43460097/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
La dernière session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2020 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7