Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c11e82b7-19b5-4ec2-8213-af49379e60a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038877100/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038877100/article-3/versions/c11e82b7-19b5-4ec2-8213-af49379e60a8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège