Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e552f326-3f64-48ac-9be1-fd0563773e0d
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038877104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038877104/article-5/versions/e552f326-3f64-48ac-9be1-fd0563773e0d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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