Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a2cf8de-6622-4906-a3e0-80f456feb245
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038883378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038883378/article-9/versions/2a2cf8de-6622-4906-a3e0-80f456feb245/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage caprin » créée par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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