Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4da6194-275a-4fc4-85b8-4bd5552a2eba
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038883380/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038883380/article-11/versions/b4da6194-275a-4fc4-85b8-4bd5552a2eba/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits » créé par l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » créé par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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