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Code des transports - Article L2133-9

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Version
Mise à jour en retard — 43de0e0d-32a4-45a5-adcd-1c681fa1edb6
Début de validité
1 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038884734/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038884734/article-l2133-9/versions/43de0e0d-32a4-45a5-adcd-1c681fa1edb6/
Sommaire du texte

L' Autorité de régulation des transports peut s'opposer à la nomination, au renouvellement ou à la révocation du président du conseil d'administration de SNCF Réseau, dans les conditions fixées à l'article L. 2111-16.

Historique

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L2111-16 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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