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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
  4. Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
  5. Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap
  6. Article 92

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) - Article 92

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Version
Mise à jour en retard — 1aa1764c-43ac-476b-837b-31e93de91ad7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038890482/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038890482/article-92/versions/1aa1764c-43ac-476b-837b-31e93de91ad7/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  3. Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  5. Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminations Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Organisation des concours Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap Consulter cette section
      1. Article 90
      2. Article 91
      3. Article 92
      4. Article 93
  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  3. Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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    1. Chapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminations Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Organisation des concours Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap Consulter cette section
      1. Article 90
      2. Article 91
      3. Article 92
      4. Article 93
  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 6 sexies
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 27
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 35
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 27

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 sexies (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 27 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 35 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 27 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 sexies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 juillet 2025 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 22h42
Identifiant de l’import Jurisfac
c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
Archive
LEGI_20250725-221340.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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