Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb399420-b8e7-4591-b05c-4e66b8a180e2
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038891623/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038891623/article-10/versions/eb399420-b8e7-4591-b05c-4e66b8a180e2/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite de l'élevage ovin viande » créé par l'arrêté 4 mars 2013 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » créé par le présent arrêté ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.