Code de l'éducation - Article L912-1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39d767d7-dec7-4aa4-8d03-58c3509019c8
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038902588/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038902588/article-l912-1-2/versions/39d767d7-dec7-4aa4-8d03-58c3509019c8/
Sommaire du texte
Texte
La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme.
Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.
Notes
Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 50
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 septembre 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D810-2 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 50