Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62491bb2-9fa2-4be8-ba4d-4ea0443ec644
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038908783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038908783/article-6/versions/62491bb2-9fa2-4be8-ba4d-4ea0443ec644/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 1986 - art. Annexe 3 (VD)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-32 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-32