Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ce9d969-0986-446b-9c97-081330a7e598
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038909054/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038909054/article-3/versions/0ce9d969-0986-446b-9c97-081330a7e598/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 - art. (M)
Citations
- CITATION Code de l'aviation civile - art. R160-1
- CITATION Code des transports - art. L6221-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION règlements (CE) n° 2111/2005 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6221-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6221-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R160-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R160-1