Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 82a0dd81-04b2-4e8c-b988-01d07492adb2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038915253/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038915253/article-3/versions/82a0dd81-04b2-4e8c-b988-01d07492adb2/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-5, Art. D162-1-6, Art. R163-2, Art. R165-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée