Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 000a45a6-ff4d-4fa0-8b12-699dc3355fed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038915257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038915257/article-4/versions/000a45a6-ff4d-4fa0-8b12-699dc3355fed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-1
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Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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