Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — 13b0d143-f43d-43b0-89ba-f5abb56c44f2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038919554/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 8 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 58-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. L5212-13