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Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 58-1

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Mise à jour en retard — 8aee4a53-f60e-4ff3-90b2-6611844f9cbf
Début de validité
1 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052490212/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052490212/article-58-1/versions/8aee4a53-f60e-4ff3-90b2-6611844f9cbf/
Sommaire du texte

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, selon les modalités prévues par les articles 9, 9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :

1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;

3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième ou au troisième grade ;

Notes

Conformément au I de l'article 39 du décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 28 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28

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