Jurisfac

Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 69c9de1d-5765-45f6-86b9-d2ae9bb3a3e4
Début de validité
16 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038926374/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038926374/article-10/versions/69c9de1d-5765-45f6-86b9-d2ae9bb3a3e4/
Sommaire du texte


Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie du concours commun.
Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie, sauf pour la voie apprentissage.
Pour la voie de l'apprentissage, les candidats doivent être en situation de respecter la limite d'âge fixée aux articles L. 6222-1 et L. 6222-2 du code du travail.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

Consulter la page officielle