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Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1a4cdc2e-4b17-4d43-b1a7-14c107845198
Début de validité
22 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038942372/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942372/article-2/versions/1a4cdc2e-4b17-4d43-b1a7-14c107845198/
Sommaire du texte


Les fonctions prises en compte pour l'application du 3° de l'article 13-1 du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans les établissements mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivantes :


-toutes les fonctions de direction d'établissement ou de niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du chef d'établissement.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 13-1 (VT) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1

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