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  4. Partie réglementaire
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  7. Titre III : Plans d'épargne salariale
  8. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
  9. Section 2 : Versements.
  10. Article D3332-8-2

Code du travail - Article D3332-8-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 août 2019

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Version
Mise à jour en retard — da1205be-7104-43a9-8277-e39c028983f1
Début de validité
23 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038942821/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942821/article-d3332-8-2/versions/da1205be-7104-43a9-8277-e39c028983f1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

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        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de mise en place. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Versements. Consulter cette section
              1. Article R3332-8
              2. Article D3332-8-1
              3. Article D3332-8-2
              4. Article R3332-9
              5. Article D3332-9-1
              6. Article R3332-10
              7. Article R3332-11
              8. Article R3332-12
              9. Article R3332-13
              10. Article R3332-13-1
            3. Section 3 : Composition et gestion du plan. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Evaluation des titres. Consulter cette section

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            5. Section 5 : Augmentation de capital. Consulter cette section

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            6. Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. Consulter cette section

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            7. Section 7 : Régime social et fiscal. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de mise en place. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Versements. Consulter cette section
              1. Article R3332-8
              2. Article D3332-8-1
              3. Article D3332-8-2
              4. Article R3332-9
              5. Article D3332-9-1
              6. Article R3332-10
              7. Article R3332-11
              8. Article R3332-12
              9. Article R3332-13
              10. Article R3332-13-1
            3. Section 3 : Composition et gestion du plan. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Evaluation des titres. Consulter cette section

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            5. Section 5 : Augmentation de capital. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. Consulter cette section

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            7. Section 7 : Régime social et fiscal. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le contrat de partage mentionné à l'article L. 23-11-2 du code du commerce peut retenir conjointement les différentes modalités de répartition de l'abondement unilatéral prévues à l'article L. 23-11-3 du même code, dans le respect du plafond déterminé au 2° de l'article L. 3332-11.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 août 2019 Version D3332-8-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-862 du 20 août 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L23-11-2
  • CITATION Code de commerce - art. L23-11-3
  • CITATION Code du travail - art. L3332-11 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L3332-11
  • CITATION Article L3332-11
  • CITATION Article L3332-11
  • CITATION Article L3332-11
  • CITATION Article L23-11-2
  • CITATION Article L23-11-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mars 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Archive
LEGI_20260311-215438.tar.gz ↗
Licence
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