Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30b3ed0c-fc5b-47da-a6cb-378516ffe34d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038948502/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038948502/article-1/versions/30b3ed0c-fc5b-47da-a6cb-378516ffe34d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale, Art. R161-76-1, Art. R161-76-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-76-19, Art. R161-76-20, Art. R161-76-21, Art. R161-76-22, Art. R161-76-23, Art. R161-76-24, Art. R161-76-25, Art. R161-76-26, Art. R161-76-27
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-10 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-11 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-12 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-13 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-14 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-15 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-16 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-17 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-18 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-19 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-20 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-21 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-22 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-23 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-24 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-25 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-26 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-27 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-9 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour ... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour ... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Procédure de certification et ... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-7 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-8 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION sous-sections 2, 3 et 4 de la section 1 du chapitre Ier bis du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée