Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France
  4. Article 2

Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c8165430-013d-4511-b08d-3342b6534a46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038950226/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038950226/article-2/versions/c8165430-013d-4511-b08d-3342b6534a46/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R277-8

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Livre des procédures fiscales - art. R277-8 (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R277-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 167 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données