Article L6324-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 167dd9af-c902-43a6-a0e9-27afc1ce9851
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052437351/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052437351/article-l6324-1/versions/167dd9af-c902-43a6-a0e9-27afc1ce9851/
Sommaire de cette page
Texte
Tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité professionnelle interne ou externe à l'entreprise peut bénéficier d'une période de reconversion ayant pour objet l'acquisition d'une des qualifications prévues aux 1° et 3° de l'article L. 6314-1 ou d'un ou de plusieurs blocs de compétences. Il peut bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle pendant son temps de travail.
La période de reconversion peut également permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6.
Notes
Conformément au II de l’article 11 de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du I dudit article, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Conformément au III dudit article, ces dispositions, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, s'appliquent aux actions engagées pour lesquelles l'avenant qui précise la durée de la reconversion ou de la promotion par l'alternance a été conclu avant le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
- Version L6324-1 — MODIFIE
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- Version L6324-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L982-1 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L982-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-40 du 28 janvier 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6113-1 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D6113-29 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1237-19-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L1242-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L2312-18 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2312-26 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6121-2
- CITATION Code du travail - art. L6123-5 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L6312-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6314-1
- CITATION Code du travail - art. L6323-6
- CITATION Code du travail - art. L6324-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6324-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6324-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6324-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6332-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6332-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6332-14-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6332-16-1 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R6123-31 (M)
- CITATION Code du travail - art. R6324-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6332-80 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
- MODIFIE Article 28
Citations
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L222-2-3
- CITATION Article L6332-14
- CITATION Article L5134-19-1
- CITATION Article L5134-19-1
- CITATION Article L5134-19-1
- CITATION Article L5134-19-1
- CITATION Article L5134-19-1
- CITATION Article L6313-5
- CITATION Article L6313-5
- CITATION Article L6313-5