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Code du travail - Article D6113-29

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Version
Mise à jour en retard — c9262a44-e0da-42a5-beab-390c3a025f65
Début de validité
10 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038024720/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038024720/article-d6113-29/versions/c9262a44-e0da-42a5-beab-390c3a025f65/
Sommaire du texte

Le socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu.

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  1. Version D6113-29 — VIGUEUR

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