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Code du travail - Article L6313-5

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Version
Mise à jour en retard — d05446ad-c2b9-4a66-86e5-b85e917612a2
Début de validité
23 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59 — 66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774772/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046774772/article-l6313-5/versions/d05446ad-c2b9-4a66-86e5-b85e917612a2/
Sommaire du texte

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 ou d'un bloc de compétences d'une certification enregistrée dans ce répertoire.

Le parcours de validation des acquis de l'expérience comprend un accompagnement et, le cas échéant, les actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1 ou les périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-1.

Notes





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