Code du travail - Article L6323-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c262cd2a-df65-4688-8d12-48f7fe52d34d
- Début de validité
- 23 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038951746/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038951746/article-l6323-26/versions/c262cd2a-df65-4688-8d12-48f7fe52d34d/
Sommaire du texte
Texte
Le compte est alimenté en euros au tritre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1