Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 018d20e3-72cf-4eef-bd84-87e6df5a63d8
- Début de validité
- 28 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038962421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038962421/article-3/versions/018d20e3-72cf-4eef-bd84-87e6df5a63d8/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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