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Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle - Article 2

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Mise à jour en retard — 1834fe11-f923-44d1-a42b-1fbe64c968cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038962419/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038962419/article-2/versions/1834fe11-f923-44d1-a42b-1fbe64c968cc/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2018
Art. 4
- Arrêté du 4 juillet 2017
Art. 4
- Arrêté du 30 mai 2017
Art. 4
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Art. 4
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2018
Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2017
Art. null
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. Annexes
- Arrêté du 30 mai 2017
Art. null

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