Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e3aabf6-a6f5-4823-94f0-610d8d9658e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038970414/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038970414/article-1/versions/6e3aabf6-a6f5-4823-94f0-610d8d9658e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-79
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-82
- CITATION article 4 du règlement (CE) n° 1516/2007 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-82
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-82
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-82
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-79