Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29c08ee2-8500-43ee-92fd-c9d3deda43b2
- Début de validité
- 1 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038971117/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038971117/article-2/versions/29c08ee2-8500-43ee-92fd-c9d3deda43b2/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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