Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2eaad408-5aa5-410e-9bef-0e0404689467
- Début de validité
- 1 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038971118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038971118/article-9/versions/2eaad408-5aa5-410e-9bef-0e0404689467/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires de l'option C Services à la clientèle du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé qui souhaitent, à une session ultérieure, se présenter à l'une des options de ce diplôme, ne subissent que l'épreuve spécifique EP 2 de l'option postulée.
Les candidats titulaires des options A produits alimentaires et B produits d'équipements courants du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé qui souhaitent, à une session ultérieure, se présenter à l'option C services à la clientèle de ce diplôme ne subissent que l'épreuve spécifique EP 2 de l'option postulée.
Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles vente-action marchande qui souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé, option C services à la clientèle, ne subissent que l'épreuve EP 2 spécifique de l'option postulée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.