Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l'arrêté du 5 août 2004 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6b4edab-7cce-4ca7-acd6-78fbb1c4a860
- Début de validité
- 19 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038971218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038971218/article-5/versions/b6b4edab-7cce-4ca7-acd6-78fbb1c4a860/
Sommaire du texte
Texte
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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