Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l'arrêté du 5 août 2004 - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08c9c002-42bb-4b62-b67c-8fb7c0f3a5a9
- Début de validité
- 19 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038971221/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038971221/article-8/versions/08c9c002-42bb-4b62-b67c-8fb7c0f3a5a9/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires de l'une des options du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » qui souhaitent se présenter, à une session ultérieure, à une autre option de ce certificat d'aptitude professionnelle ne passent que l'épreuve EP2 spécifique de l'option postulée.
Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande » qui souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option D « produits de librairie-papeterie-presse », ne passent que l'épreuve EP2 spécifique de l'option postulée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.