Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f326471-d7b3-4e68-8aa1-26279218fe29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038983508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038983508/article-3/versions/2f326471-d7b3-4e68-8aa1-26279218fe29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2017 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-5-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R445-5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R445-5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R445-5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R445-5-1